Services juridiques en Haïti
Six domaines d'expertise couvrant l'ensemble du droit des affaires haïtien — pour entreprises locales, investisseurs étrangers et particuliers.
Droit des Sociétés
Création, gouvernance et restructuration d'entreprises en Haïti. Un accompagnement complet, de l'immatriculation aux opérations de M&A.
- Constitution et immatriculation de sociétés (SA, SARL)
- Rédaction de statuts, pactes d'actionnaires et conventions de gouvernance
- Tenue d'assemblées générales et conseils d'administration
- Fusions, acquisitions, cessions de fonds de commerce et de titres
Droit Commercial
Rédaction de contrats, négociation et résolution de litiges commerciaux. Une expertise reconnue auprès des entreprises haïtiennes et étrangères.
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux
- Contentieux commercial devant les tribunaux haïtiens
- Recouvrement de créances et procédures d'injonction
- Arbitrage commercial national et international
Investissements Étrangers
Accompagnement stratégique des investisseurs internationaux qui s'implantent en Haïti — de la structuration juridique aux autorisations réglementaires.
- Structuration juridique et fiscale des investissements
- Conformité au Code des Investissements haïtien
- Constitution de joint-ventures et partenariats locaux
- Autorisations sectorielles et incitatives fiscales
Contentieux & Arbitrage
Représentation devant toutes les juridictions haïtiennes et en arbitrage international. Une équipe expérimentée en procédures civiles, commerciales et administratives.
- Contentieux civil, commercial et corporatif
- Contentieux des droits civils et libertés fondamentales
- Contentieux de la protection des consommateurs
- Procédures administratives et contentieux fiscal
Défense Pénale
Représentation devant les juridictions pénales haïtiennes — de la garde à vue jusqu'aux voies de recours.
- Assistance en garde à vue et préservation des droits
- Représentation devant le juge d'instruction
- Plaidoirie devant le tribunal correctionnel
- Défense devant la Cour d'assises
Recouvrement de Créances
Récupération de vos créances impayées en Haïti — de la mise en demeure à l'exécution forcée.
- Mise en demeure et négociation amiable
- Injonction de payer et procédure rapide
- Saisies conservatoires sur biens et comptes
- Saisies-attributions et saisies-exécutions
Immobilier & Construction
Sécurisation des transactions immobilières et des projets de construction en Haïti — vérification des titres, contrats, autorisations.
- Acquisition et cession de biens immobiliers
- Vérification de titres et chaîne de propriété
- Contrats de construction et de maîtrise d'œuvre
- Droit foncier, indivisions et partages
Propriété Intellectuelle
Protection des marques, brevets et droits d'auteur en Haïti et à l'international. Conseil stratégique et défense de vos actifs immatériels.
- Enregistrement et renouvellement de marques en Haïti
- Brevets, dessins et modèles industriels
- Droits d'auteur et droits voisins
- Contentieux de la propriété intellectuelle
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