L'immobilier en Haïti est un domaine où une mauvaise diligence peut coûter très cher : titres incomplets, occupations contestées, indivision non résolue, surfaces inexactes. Depuis 1995, le Cabinet Chevalier sécurise les acquisitions, ventes et projets de construction de ses clients haïtiens et étrangers — particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels.
Acheter un bien en Haïti exige une diligence approfondie : examen complet de la chaîne de titres, vérification de l'absence d'inscriptions hypothécaires, contrôle des limites cadastrales, validation auprès de la DGI et de l'arpenteur. Nous menons cette diligence avant signature et identifions tout obstacle avant qu'il ne devienne un litige. Notre rôle est de dire « cet achat est sûr » — ou de l'arrêter quand il ne l'est pas.
Pour les projets de construction, nous rédigeons et négocions les contrats avec l'entrepreneur général, les architectes, les ingénieurs et les sous-traitants. Nous accompagnons l'obtention des permis de construire, la conformité aux normes haïtiennes, et la gestion des litiges éventuels (malfaçons, retards, dépassements de coûts). Pour les développements importants, nous structurons des sociétés de projet adaptées.
Le régime foncier haïtien comporte ses particularités — indivisions familiales souvent anciennes, terres de l'État, terrains contestés. Nous accompagnons nos clients dans la régularisation de titres, la sortie d'indivision, les partages successoraux et les actions en revendication. Une vérification rigoureuse en amont vaut bien plus qu'un procès gagné des années plus tard.
La vérification implique l'examen de la chaîne de titres sur au moins trente ans, le contrôle des inscriptions hypothécaires à la DGI, l'arpentage par un arpenteur assermenté, et la confrontation avec le cadastre. C'est un travail d'avocat plus que de notaire seul.
Oui, sous réserve de quelques restrictions sectorielles (notamment dans les zones frontalières et côtières dans certains cas). Nous validons systématiquement l'éligibilité du bien et de l'acquéreur avant tout engagement.
Titre de propriété, certificat d'arpentage récent, quittances de la contribution foncière, certificat de non-hypothèque, pièces d'identité, état civil. Pour un terrain indivis : l'accord écrit de tous les indivisaires.
Pour une diligence sérieuse suivie de l'acte notarié, comptez de quatre à huit semaines, plus selon la complexité du dossier (indivision, titres anciens, contentieux préalable).
Confiez-nous la vérification de votre dossier avant signature. C'est l'investissement qui rapporte le plus.
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