Le droit commercial est au cœur de toutes les relations d'affaires : un contrat mal rédigé ou un litige mal géré peut coûter à une entreprise bien plus que les honoraires d'un avocat. Le Cabinet Chevalier accompagne ses clients sur l'ensemble du cycle de vie de leurs relations commerciales en Haïti — de la négociation initiale jusqu'au contentieux ou à l'arbitrage si nécessaire.
Chaque contrat commercial est une protection. Nous rédigeons et révisons les contrats de vente, de fourniture, de prestation de services, de distribution et de franchise — en anticipant les points de friction propres au marché haïtien : modalités de paiement, devise, garanties, force majeure, droit applicable, choix de juridiction ou clause compromissoire. Un contrat précis évite des années de procédure.
Lorsque le litige est inévitable, nous représentons nos clients devant les tribunaux de commerce et les juridictions civiles d'Haïti. Nos interventions vont de la mise en demeure et de l'injonction de payer aux procédures contentieuses complètes, en passant par les saisies conservatoires destinées à protéger la créance. Nous traitons aussi les dossiers de recouvrement transfrontaliers.
L'arbitrage est aujourd'hui la voie privilégiée pour les litiges commerciaux internationaux impliquant des parties haïtiennes. Nous conseillons à la fois sur la rédaction de la clause compromissoire en amont et sur la conduite de la procédure arbitrale — devant les institutions internationales (CCI, AAA, LCIA) comme dans le cadre d'arbitrages ad hoc.
Le français est la langue de référence pour les documents officiels et les tribunaux haïtiens. Un contrat peut parfaitement être rédigé en anglais, mais en cas de litige porté devant un tribunal haïtien, une traduction certifiée sera nécessaire.
Pour une créance non contestée avec un dossier solide, comptez quelques mois pour une injonction de payer. Une procédure contentieuse pleinement contestée peut durer un à trois ans selon la juridiction et les voies de recours.
L'arbitrage est une justice privée, confidentielle, généralement plus rapide et adaptée aux litiges internationaux. Les tribunaux étatiques restent indispensables pour certaines mesures (saisies, exécution forcée) et coûtent moins cher en frais initiaux.
Oui, dans le cadre du commerce international, les parties peuvent choisir le droit applicable au contrat — souvent le droit new-yorkais, anglais ou français pour les opérations transfrontalières. Nous conseillons systématiquement sur les implications de ce choix.
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