Propriété Intellectuelle

Entre dépôt et délivrance du certificat, comptez en général de douze à dix-huit mois, en l'absence d'opposition. La date d'effet est rétroactive à la date du dépôt initial, ce qui protège dès le départ.

La protection des marques est territoriale : un enregistrement haïtien ne protège qu'en Haïti. Pour une protection régionale ou mondiale, nous coordonnons des dépôts dans chaque pays cible, ou via le système international de l'OMPI lorsque c'est possible.

Nous engageons d'abord une mise en demeure formelle, puis, si elle reste sans effet, une action en contrefaçon devant les juridictions haïtiennes, éventuellement précédée d'un référé pour ordonner l'arrêt immédiat de la contrefaçon.

Oui, par le droit d'auteur, qui protège l'expression du code et du contenu. Pour les éléments fonctionnels innovants, des brevets peuvent parfois être envisagés. Nous conseillons sur la stratégie la plus adaptée.