Investir en Haïti offre de réelles opportunités, mais exige une compréhension fine du cadre juridique local et de ses interactions avec les standards internationaux. Le Cabinet Chevalier accompagne investisseurs nord-américains, européens et caribéens dans la structuration, l'implantation et la sécurisation de leurs opérations haïtiennes depuis trois décennies.
Le Code des Investissements haïtien (loi de 2002) offre un cadre globalement favorable aux investisseurs étrangers, avec liberté de transfert des bénéfices, garanties contre l'expropriation et possibilité d'incitations fiscales pour certains secteurs prioritaires (industrie, agriculture, tourisme, énergie). Notre rôle consiste à identifier les régimes applicables à votre projet et à obtenir les agréments lorsque c'est pertinent.
La forme juridique de votre présence en Haïti a un impact durable : succursale d'une société étrangère, filiale haïtienne, joint-venture avec un partenaire local. Chaque option a des conséquences différentes en matière fiscale, de responsabilité, de gouvernance et de sortie future. Nous comparons les options à la lumière de votre stratégie réelle, pas d'un modèle théorique.
Protéger un investissement, c'est anticiper les risques : litige avec un partenaire local, changement réglementaire, difficultés de paiement, contentieux opérationnel. Nous mettons en place des pactes d'actionnaires solides, des clauses d'arbitrage international, des sûretés réelles et personnelles, et accompagnons nos clients dans le suivi continu de leur conformité.
Oui. Le Code des Investissements garantit la liberté de transfert des bénéfices, dividendes et produits de liquidation, sous réserve du respect des obligations fiscales et de change applicables.
Oui, pour les secteurs prioritaires (industrie d'exportation, agriculture, tourisme, énergies renouvelables). Le régime peut inclure des exonérations partielles ou totales d'impôt sur le revenu pendant plusieurs années, ainsi que des facilités douanières.
Non, dans la grande majorité des secteurs, la détention à 100 % par des intérêts étrangers est autorisée. Certaines activités réglementées font exception et imposent une participation locale.
Les principaux risques relèvent du contexte opérationnel : volatilité réglementaire, difficultés d'exécution forcée, fluctuations monétaires. Une bonne structure juridique, des clauses d'arbitrage international et une diligence régulière en réduisent considérablement l'exposition.
Discutons de votre projet, de sa structure et des prochaines étapes.
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